Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du Vendeur

Le présent site poolopti.com est édité par :
Yalitéo SASU au capital de 1000€ ci-après dénommé le Vendeur.
Siège social : 5 lotissement des Acacias 79260 La Crèche, France
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 988 763 660 ,
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d’attribution,
L’adresse du siège social de l’entreprise est strictement administrative et n’est pas ouverte au public. Aucun accueil ni réception de clients ou de visiteurs n’y est assuré.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site poolopti.com. Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur ou professionnel (ci-après le « Client ») procédant à un achat sur le site.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
Si une condition de vente venait à faire défaut, la vente serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions ou documents émis par le Client.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description et au bon fonctionnement tel que décrit sur le site.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne garantit en aucun cas les résultats attendus ou supposés par le Client, lesquels dépendent de conditions indépendantes des produits vendus (qualité de l’eau, entretien général, conditions climatiques, usage, etc.).
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits à tout moment.

5. Utilisation et installation des produits

Le Client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation des produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’installation non conforme aux instructions, de mauvaise utilisation ou de non-respect des recommandations du fabricant ou des normes en vigueur.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande

Toute commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et du paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (anomalie, litige antérieur, stock indisponible, défaut de paiement…).
Le transfert de propriété s’effectue au moment du dépôt du colis chez le transporteur pour les commandes faisant l’objet d’un paiement avant expédition.
Pour les commandes bénéficiant d’un paiement différé, le transfert de propriété sera effectif le jour de l’encaissement intégral du montant de la commande par le Vendeur.

8. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
La commande n’est expédiée qu’après confirmation de la réception effective du paiement.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à un tiers (transporteurs, fournisseurs) ou en cas de force majeure.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais du Client. Idem si le Client ne va pas récupérer le colis dans le délai mentionné sur l’avis de passage ou s’il refuse le colis sans motif valable (matériel endommagé, colis ouvert et contenu incomplet).
Si le Client opte pour une livraison sans suivi, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la non réception de la commande. Celle-ci sera considérée comme livrée dès-lors que le Vendeur aura prouvé le dépôt du colis chez le transporteur. Il appartiendra alors au Client de faire une réclamation directement auprès du transporteur.
Si au moment de la livraison, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’il en manque ou s’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite et signée sur le bordereau de livraison précisant la nature de la réserve (colis refusé car ouvert et/ou produit endommagé et/ou produit manquant par rapport au bon de livraison).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou la personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

10. Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite via le formulaire de contact du site poolopti.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.
A réception de la réclamation, le Vendeur enverra par E-mail, dans les meilleurs délais, les instructions au Client selon la nature des erreurs.
En cas d’échange de produit, l’expédition du produit de remplacement est conditionné à la réception par le Vendeur du produit retourné par l’Acheteur.
Si le Vendeur est à l’origine de l’erreur, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

11. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur particulier, dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site poolopti.com, puis renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les modalités de retour lui seront communiquées par E-mail.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du matériel conforme.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit incomplet, endommagé ou impropre à une nouvelle commercialisation.
Aucun remboursement ne sera possible passé le délai de 14 jours.
Pour les clients professionnels, toute commande est ferme et définitive, il n’y a pas de rétractation possible.

12. Installation des produits

Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour installer les produits vendus sur le site poolopti.com afin d’éviter tout risque d’accident ou de mauvaise installation. L’installation des produits est de la responsabilité du client ou du professionnel choisi par celui-ci. En cas de mauvaise installation, la garantie légale est annulée.

13. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Cependant, toute garantie est exclue en cas de :

• mauvaise installation du produit,
• utilisation non conforme ou inadaptée,
• modification ou intervention non autorisée sur le produit.

La garantie couvre exclusivement le bon fonctionnement initial du produit, à l’exclusion de toute garantie relative à l’efficacité attendue ou aux résultats souhaités par le Client.
Pour bénéficier d’un retour en garantie, le Client doit utiliser le formulaire de contact disponible sur le site poolopti.com, des instructions lui seront alors communiquées par E-mail dans les meilleurs délais.
La garantie légale ne s’applique pas au capteur de pression qui est un dispositif de mesure sensible à son environnement. L’utilisation excessive de produits chimiques ou une mauvaise qualité de l’eau peut provoquer une dégradation accélérée du capteur, rendant la mesure inexacte et donc nécessiter son remplacement. C’est pourquoi le capteur de pression n’est garanti que 6 mois.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences :

• d’une installation incorrecte,
• d’un accident survenu lors de l’installation,
• des dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation
  des produits vendus sur poolopti.com.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, dans les conditions prévues.
En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes financières.
Le Vendeur a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de XXXXXXXXXXXXXXXXX

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site poolopti.com (textes, images, logos, charte graphique…) sont protégés et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le software et le hardware des boîters Poolopti sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable, et fera l’objet de poursuites.

16. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour en savoir plus, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

17. Abonnements

Les abonnements sont payables annuellement et peuvent être résiliés à tout moment sur simple demande via le formulaire de contact disponible sur le site. Toutefois aucun remboursement des mois restants ne pourra être réclamé par le Client.
Avant l’échéance d’un abonnement, le client recevra des E-mails l’informant de l’expiration imminente de son abonnement, l’invitant à le renouveler.
Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement, c’est au client de faire la démarche chaque année.

18. Non-validation partielle

Si un ou plusieurs points des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres points garderont toute leur force et leur portée.

19. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations de ces conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

21. Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible via le formulaire de contact sur le site.

22. Retards de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, l’acheteur sera redevable, de plein droit et sans formalité préalable, d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due. En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

23. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.